Registre national des copropriétés

103 copropriétés sans syndic déclaré au Raincy

Soit 35 % des 292 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

62≤ 10 lots

41plus de 10 lots

8mandats expirés sans successeur

15syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel raincéen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

Recevoir un devis gratuit

Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 38

1949 à 1974 21

1975 à 1993 12

1994 à 2000 1

2001 à 2010 3

Après 2010 2

Non renseignée 26

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré au Raincy

103 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

AdresseRésidenceLotsConstruction

55 Allee de la Limite Sdc 55 Allee de la Limite au Raincy 60 Non renseignée 60 lots
2T boulevard de l'Ouest Sdc Villa D'ouest 31 Non renseignée 31 lots
106 avenue Thiers (sdc ) le Cedre Bleu 41 1949 à 1974 41 lots
50 boulevard de l'Est Sdc les Coteaux du Raincy 36 Après 2010 36 lots
35 boulevard de l'Est Sdc 35 Boulevard de L'est 43 Non renseignée 43 lots
5 boulevard de l'Est Résidence les Horizons 22 1975 à 1993 22 lots
12 Allee Notre Dame des Anges Sdc Residence le Belvedere 21 1949 à 1974 21 lots
12 Allee Notre Dame des Anges Sdc le Belvedere 20 1949 à 1974 20 lots
74 avenue de la Résistance Sdc 74 Avenue de la Resistance 42 Avant 1949 42 lots
31 allée de Villemomble Diana 19 2001 à 2010 19 lots
49 avenue Thiers Sdc du 49 Avenue Thiers au Raincy 17 Non renseignée 17 lots
45 avenue de la Résistance — 29 Avant 1949 29 lots
24 allée des Coteaux Residence Mansart 29 1975 à 1993 29 lots
32 allée Gambetta — 24 Avant 1949 24 lots
25 avenue Thiers Sdc Delphine 14 1975 à 1993 14 lots
2 avenue de Livry Le Palatinat 48 Après 2010 48 lots
110 allée de Montfermeil Residence Thomas Blaikie 27 1975 à 1993 27 lots
23 allée des Bosquets — 23 Avant 1949 23 lots
12 allée Baratin — 13 1949 à 1974 13 lots
73 avenue Thiers — 15 Avant 1949 15 lots
10 allée de l'Eglise Le Clos Lisa 8 2001 à 2010 8 lots
18 -18 All de Gagny — 8 Non renseignée 8 lots
26B boulevard de l'Est Sdc 26 Bis Boulevard de L'est 14 1949 à 1974 14 lots
12 Rond Point de Montfermeil Sdc Rond Point Montfermeil 13 1949 à 1974 13 lots
20 allée Victor Hugo S170 7 Avant 1949 7 lots
8 avenue Thiers Sdc 8 Avenue Thiers 15 Avant 1949 15 lots
13 allée Clémencet Clemencet 22 1975 à 1993 22 lots
18 allée de la Fontaine Sdc 18-18b Allee de la Fontaine 93340 le Raincy 7 Non renseignée 7 lots
9 avenue Thiers — 12 Avant 1949 12 lots
10B avenue de Livry Sdc 10 Bis Avenue de Livry 14 1975 à 1993 14 lots
122 avenue de la Résistance — 16 1975 à 1993 16 lots
128 avenue de la Résistance S120 14 Avant 1949 14 lots
22 allée Victor Hugo S121 12 Avant 1949 12 lots
58 avenue de la Résistance — 11 Avant 1949 11 lots
12B boulevard de l'Ouest — 19 1975 à 1993 19 lots
83 avenue Thiers Copropriete 83 Av Thiers 93340 le Raincy 13 Avant 1949 13 lots
15 allée de Gagny S141 10 1975 à 1993 10 lots
2 allée Victor Hugo — 10 Avant 1949 10 lots
25 boulevard de l'Ouest Sdc 25 Boulevard de L'ouest 13 Avant 1949 13 lots
130 avenue de la Résistance — 14 1949 à 1974 14 lots
1B allée Gambetta Sdc 1 Bis Allee Gambetta 12 1949 à 1974 12 lots
28 allée des Fougères — 11 Avant 1949 11 lots
95 avenue de la Résistance Syndicat des Copropriétaires 95 Ar 10 Non renseignée 10 lots
113 avenue Thiers Sdc du 113-115 Av Thiers -93340 le Raincy 14 Non renseignée 14 lots
19 bis boulevard de l'Ouest Sdc 19 Bis Bld de L'ouest 10 1949 à 1974 10 lots
29 allée Velleda — 10 Avant 1949 10 lots
1 Allee de la Limite Copropriété du 1 Allée de la Limite au Raincy 10 Avant 1949 10 lots
10 allée des Sapins Sdc 10 Allée des Sapins 6 Avant 1949 6 lots
17 allée Clémencet — 6 1949 à 1974 6 lots
10 allée Valere Lefebvre S077 16 1949 à 1974 16 lots
101 avenue de la Résistance — 9 Non renseignée 9 lots
123 allée de Montfermeil Sdc 123 Allee de Montfermeil au Raincy 15 Non renseignée 15 lots
23 boulevard du Midi Syndic Bénévole Midi Copro 6 Avant 1949 6 lots
32 allée de Montfermeil — 9 Avant 1949 9 lots
94 avenue de la Résistance Sdc de L'immeuble 94 Avenue de la Resistance 18 Avant 1949 18 lots
36 allée Nicolas Carnot Copropriété Nicolas Carnot 14 Non renseignée 14 lots
37 boulevard de l'Ouest — 4 1975 à 1993 4 lots
108 allée de Montfermeil Sdc 108 Allee de Montermeil a le Raincy 8 Non renseignée 8 lots
37 allée Clémencet Sdc 37 Allée Clémencet 6 Avant 1949 6 lots
4 allée des Coudriers Sdc 4 Allée des Coudriers 10 Non renseignée 10 lots
51 boulevard de l'Est — 4 Avant 1949 4 lots
66 avenue de la Résistance Sdc 66 Resistance 8 1949 à 1974 8 lots
9 allée de la Fontaine — 7 Avant 1949 7 lots
10 Allee Balzac Sdc 10 Allee Balzac 6 Avant 1949 6 lots
15T boulevard de l'Est — 4 Non renseignée 4 lots
42 allée de Montfermeil — 6 Non renseignée 6 lots
51 boulevard de l'Est Romuald Cararic 3 Avant 1949 3 lots
17 allée des Maisons Russes — 6 1949 à 1974 6 lots
3 allée Courbet Corpo Courbet 4 Avant 1949 4 lots
50 avenue Thiers Sdc 50 Avenue Thiers le Raincy 9 Non renseignée 9 lots
54 boulevard de l'Est Sdc 54 Boulevard de L'est, le Raincy 5 1949 à 1974 5 lots
57B boulevard du Midi Copropriété du 57 Boulevard du Midi 6 Avant 1949 6 lots
11B allée de Villemomble Sdc 11/11 Bis Allee de Villemomble - 93340 5 Non renseignée 5 lots
29 allée de Villemomble — 4 2001 à 2010 4 lots
5 bis allée du Plateau Sdc 5bis Allee du Plateau 7 1949 à 1974 7 lots
11 allée Victor Hugo Victor Hugo 6 Avant 1949 6 lots
16 allée de l'Eglise — 2 1994 à 2000 2 lots
32 allée Victor Hugo Copropriété 32 Allée Victor Hugo 93340 le Raincy 5 1949 à 1974 5 lots
34 boulevard de l'Est — 5 Avant 1949 5 lots
36 allée Gambetta — 10 1949 à 1974 10 lots
18 avenue de Livry Sdc 18 Avenue de Livry (93340) le Raincy 4 Non renseignée 4 lots
18 avenue de la Résistance Sdc 18 Avenue de la Résistance 10 Non renseignée 10 lots
21 allée des Maisons Russes Allée des Maisons Russes 6 Non renseignée 6 lots
8 allée Victor Hugo Sdc 8 Allee Victor Hugo 6 Non renseignée 6 lots
13 Allee Notre Dame des Anges — 3 Avant 1949 3 lots
19 allée des Maisons Russes — 5 Avant 1949 5 lots
34 boulevard du Midi — 6 Avant 1949 6 lots
2 boulevard du Nord Sdc du 2 Boulevard du Nord 3 1949 à 1974 3 lots
28 avenue de la Résistance — 4 1949 à 1974 4 lots
62 allée des Bosquets Sdc 62 Allée des Bosquets 5 1949 à 1974 5 lots
73B boulevard de l'Est Syndic Benevole 73 Bis Boulevard de l Est 4 Non renseignée 4 lots
26 allée des Hêtres Sdc 26 Allee des Hetres 6 1975 à 1993 6 lots
2 Allee Balzac Allée Balzac 2 et 2bis 2 Avant 1949 2 lots
31 boulevard du Nord — 2 Non renseignée 2 lots
49 allée des Bosquets — 6 Avant 1949 6 lots
7 allée du Bel Air SCP Bel Air 5 Avant 1949 5 lots
82 bis avenue de la Résistance Sdc 82b Resistance 6 Avant 1949 6 lots
5 allée des Coudriers — 4 1949 à 1974 4 lots
5 place du General de Gaulle General de Gaulle 4 1975 à 1993 4 lots
114 avenue Thiers Sdc 114-116 Avenue Thiers 2 Non renseignée 2 lots
132 avenue Thiers — 2 Non renseignée 2 lots
16 allée Gambetta — 2 Non renseignée 2 lots
31 allée des Bosquets Sdc 31 Allee des Bosquets 2 Avant 1949 2 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic au Raincy ?

La plupart sont de petits immeubles : 62 des 103 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (8 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

Un syndic pour votre immeuble au Raincy

Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.

Recevoir un devis gratuit